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Satzung

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Pompjeeën Gemeng Koplescht, A.s.b.l., Association sans but lucratif.

Siège social: L-8184 Kopstal, 22A, rue de Luxembourg.

R.C.S. Luxembourg F 8.591.

STATUTS

Assemblée Générale Fondatrice du vendredi 25 septembre 2009

En date du 25 septembre 2009 s'est réunie à L-8184 Kopstal, 22A, rue de Luxembourg, l'assemblée générale fondatrice de l'association sans but lucratif POMPJEEËN GEMENG KOPLESCHT, A.s.b.l.

Les membres fondateurs ont décidé de former, entre eux et entre toutes les personnes qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts, une association sans but lucratif régie par la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique.

INDEX

  • Chapitre 1 er . Dénomination
  • Chapitre 2. Objet
  • Chapitre 3. Siège et durée
  • Chapitre 4. Membres
  • Chapitre 5. Cotisations
  • Chapitre 6. Comité et trésorier
  • Chapitre 7. Assemblée Générale
  • Chapitre 8. Dissolution
  • Chapitre 1 er . Dénomination

    Art. 1 er . L'association est dénommée POMPJEEËN GEMENG KOPLESCHT, A.s.b.l.

    Chapitre 2. Objet

    Art. 2. L'association a pour objet de contribuer au bien-être matériel et moral du Corps des Sapeurs-Pompiers de la commune de Kopstal respectivement du service d'incendie et de sauvetage de la commune de Kopstal et de ses membres. L'association est neutre du point de vue philosophique, confessionnel et politique.

    Chapitre 3. Siège et durée

    Art. 3. L'association a son siège au centre d'intervention du service d'incendie et de sauvetage de la commune de Kopstal, 22A, rue de Luxembourg, L-8184 Kopstal. Sa durée est illimitée.

    Chapitre 4. Membres

    Art. 4. Le nombre des membres est illimité; il ne peut cependant pas être inférieur à trois.

    Art. 5. Peut devenir membre actif, toute personne physique qui s'intéresse aux activités du Corps des Sapeurs-Pompiers de la commune de Kopstal, et/ou à celles de l'association. L'âge minimum pour devenir membre actif de l'association est de 6 ans. Le mineur doit être autorisé à devenir membre par la ou les personnes qui en a (ont) l'autorité parentale. Tout membre doit être agréé par le comité de l'association. La qualité de membre actif est seulement acquise après paiement de la cotisation annuelle.

    Art. 6. Le titre de membre honoraire peut être conféré par le comité à des personnes physiques ou morales qui ont rendu des services ou ont fait des dons à l'association.

    Art. 7. La qualité de membre se perd:

    a) par démission écrite au comité;

    b) par le non-paiement de la cotisation avant l'écoulement de l'année civile;

    c) par exclusion prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents pour violation

    des statuts ou pour motif grave.

    Chapitre 5. Cotisations

    Art. 8. Les cotisations annuelles sont fixées chaque année par l'assemblée générale. Les cotisations des membres actifs et honoraires ne pourront être inférieure à 5,- Euros.

    Art. 9. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations.

    Chapitre 6. Comité et trésorier

    Art. 10. L'association est gérée par un comité composé de cinq, sept ou neuf membres élus par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans. Ils sont rééligibles. Le comité de l'association se compose d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier, d'un secrétaire, du délégué du corps des sapeurs-pompiers de la commune de Kopstal respectivement du service d'incendie et de sauvetage de la commune de Kopstal, du moniteur des jeunes sapeurs-pompiers et d'un ou de 3 membres. Le délégué du corps des sapeurs-pompiers de la commune de Kopstal respectivement du service d'incendie et de sauvetage de la commune de Kopstal et le moniteur des jeunes sapeurs-pompiers sont désignés par le chef de corps respectivement chef de service. Ils sont membres de plein droit du comité et ne sont pas élus par l'assemblée générale. Leur poste est incompatible avec un des postes élus par l'assemblée générale. Le délégué doit être membre du cadre du corps des sapeurs-pompiers de la commune de Kopstal respectivement du service d'incendie et de sauvetage de la commune de Kopstal, au grade d'un sous-officier ou officier. Le moniteur des jeunes doit remplir les conditions fixées par la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers du Grand-Duché de Luxembourg.

    Art. 11. Pour être éligible au comité, il faut poser sa candidature pour le poste désiré par écrit au président de l'association au moins trente jours avant l'assemblée générale (le cachet de la poste faisant foi). Les candidats pour les postes d'un membre du comité doivent avoir atteint l'âge de 18 ans. La candidature doit contenir les informations suivantes: prénom, nom, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et l'adresse d'habitation du candidat.

    Art. 12. Lorsqu'un membre du comité cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, le comité peut provisoirement pourvoir à son remplacement jusqu'à la prochaine assemblée générale. Le membre du comité ainsi coopté achèvera le mandat de son prédécesseur.

    Art. 13. L'élection des postes du président, secrétaire, du premier et du troisième membre se fait avec une interaction sur 2 ans avec celle du vice-président, trésorier et du deuxième membre.

    Art. 14. Le comité se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent sur convocation de son président ou à la demande d'au moins trois des membres du comité. Le comité délibère sur toutes les questions non expressément attribuées à l'assemblée générale. Il ne pourra valablement délibérer qu'en présence de la majorité de ses membres. Toute décision est prise à la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante. Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé par le secrétaire. Le procès-verbal est signé par le président et contresigné par le secrétaire.

    Art. 15. Le trésorier gère le capital de l'association. Il rédige un rapport pour chaque assemblée générale annuelle, visé par deux réviseurs de caisse, non-membres du comité, nommés par l'assemblée générale de l'année précédente. La décharge du trésorier est donnée par l'assemblée générale sur avis des réviseurs de caisse.

    Art. 16. L'association est engagée en toute circonstance par la signature conjointe du président ou à défaut du viceprésident et du secrétaire ou à défaut du trésorier. Le trésorier et le président sont toutefois autorisés à régler les factures de l'association jusqu'à concurrence de 1000,- (mille) Euros, par sa seule signature.

    Art. 17. Le comité soumettra chaque année à l'approbation de l'assemblée générale un compte de l'exercice écoulé.

    Art. 18. Le comité peut suppléer des personnes ayant une expérience ou des connaissances spéciales à titre de conseillers en vertu d'un mandat temporaire, sans droit de vote au comité.

    Chapitre 7. Assemblée Générale

    Art. 19. Les membres de l'association sont convoqués, annuellement au cours du premier trimestre à une assemblée générale, laquelle a pouvoir de délibérer sur tous les points de l'ordre du jour.

    Art. 20. L'assemblée générale est convoquée par le comité dans les cas prévus dans les satuts, ou lorsqu'un cinquième des membres actifs en fait la demande. La convocation se fait par écrit au moins vingt et un jours avant la date prévue et est signalée à tout membre actif et honoraire. Cette convocation doit contenir le lieu, l'heure, la date et l'ordre du jour de l'assemblée et les noms des candidats éligibles ou rééligibles au comité. Néanmoins des résolutions pourront être prises en dehors de l'ordre du jour, si un cinquième des membres en fait la demande par écrit au moins quinze jours avant l'assemblée générale, aucun ajout à l'ordre du jour concernant la modification des statuts ne peut être accueilli.

    Art. 21. Tous les membres actifs ont un droit de vote égal. Les membres honoraires ont le statut d'observateur dans l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité des voix.

    Art. 22. La modification des statuts ne peut être faite que lors de l'assemblée générale dûment mentionnée dans l'ordre du jour. Cette modification ne peut être adoptée que si l'assemblée réunit les deux tiers des membres actifs et à la majorité des deux tiers des membres actifs présents.

    Art. 23. Les résolutions prises par l'assemblée générale seront consignées par le secrétaire de l'association dans un registre spécial tenu à la disposition de tous tiers au siège social de l'association. Les résolutions portant modification des statuts sont publiées au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.

    Chapitre 8. Dissolution

    Art. 24. En cas de dissolution de l'association, les fonds de l'association reviendront, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, à un organisme se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel la présente association a été créée soit au service d'incendie et de sauvetage de la commune de Kopstal.


    Liste des fondateurs

    Fondateurs
    Prénom, Nom Adresse Profession En qualité de
    "Pompjeeën Gemeng Koplescht a.s.b.l." en date du 25/09/2010
    Viviane Bintener-Nilles 92, rue de Mersch, L-8181 Kopstal Salariée Président
    Marie-Rose Pfeiffer-Streng 16, rue des Genêts, L-8131 Bridel Vice-Président
    Jean-Paul Baudot 8, rue Mercier, L-8186 Kopstal Salarié Secrétaire
    Jean-Marie Ewen 10, rte de Luxembourg, L-8140 Bridel Salarié Trésorier
    Henri Nilles 18, rue Henri Thill, L-8157 Bridel Salarié Délégué du Corps des Sapeurs-Pompiers de la Commune de Kopstal
    Sébastien May 30, op der Berk, L-8118 Bridel Salarié Moniteur JSP du Corps des Sapeurs-Pompiers de la Commune de Kopstal
    Antoine Streitz 1, rue Ettelbrück, L-9154 Grosbous Salarié Membre
    Vitor Manuel Marques Sareiva 16, rue des Genêts, L-8131 Bridel Salarié Membre
    Kevin Nilles 18, rue Henri Thill, L-8157 Bridel Étudiant Membre